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2- PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3- DONNÉES PERSONNELLES
Collecte et finalités du traitement des données
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Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site.
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
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Droit d’accès, de rectification et de suppression
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– prénom
– adresse postale.
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– L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

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